1 Éditeur du site
Le site globalautos.fr est édité par :
- 🏢 Global Autos — forme juridique & capital à renseigner en gestion (ex. SAS au capital de… €, ou « Entreprise individuelle »)
- 📍 21 route de Férolles, Lot 5 n°507, 77170 Brie-Comte-Robert, France
- 📞 00 00 00 00 00
- ✉️ [email protected]
- 🧾 SIRET / RCS / N° TVA intracommunautaire à renseigner en gestion (ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)
2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Global Autos :
nom & prénom à renseigner en gestion.
Contact : [email protected].
3 Hébergement
Les données du site sont hébergées en France, chez
OVH (OVH SAS, Roubaix —
ovhcloud.com).
La distribution et la protection réseau reposent sur Cloudflare
(CDN / proxy — Cloudflare, Inc., États-Unis) et sont pilotées par une équipe
d'ingénieurs cloud & web (dont Rayane).
4 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo Global Autos, images,
photographies de réalisations, mise en page, code) est protégé par le droit d'auteur et le
droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale
ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive
de contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques de constructeurs éventuellement citées appartiennent à leurs propriétaires
respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre informatif (véhicules « toutes marques »).
5 Données personnelles & cookies
Le traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies sont décrits en détail
dans notre page dédiée : Confidentialité & cookies
(données collectées, finalités, durées de conservation, destinataires, vos droits RGPD et
gestion du consentement).
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Vos données ne sont ni vendues, ni cédées.
6 Responsabilité & liens externes
Les informations du site (prestations, tarifs indicatifs, disponibilités) sont fournies à
titre indicatif et peuvent évoluer ; seul un devis établi par nos soins
a valeur d'engagement. L'éditeur s'efforce de maintenir le site à jour et accessible, sans
garantie d'absence d'interruption, d'erreur ou d'inexactitude.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google Maps, partenaires). L'éditeur
n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à ceux-ci.
7 Droit applicable & litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de
litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, pour tout litige de
consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
nom & coordonnées du médiateur à renseigner en gestion (obligatoire pour une activité B2C).
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des
litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.